Association des Officiers de Réserve de la Marine Nationale



Recrutement d’assesseurs maritimes auprès du Tribunal maritime du Havre

Une campagne de recrutement d’assesseurs maritimes du tribunal maritime du Havre est en cours et pourrait intéresser les membres de l’ACORAM. Il s’agit en effet de recruter pour un mandat de cinq ans des assesseurs siégeant au tribunal maritime (1 à 3 audiences à assurer par an) pour juger les affaires intervenues en Manche et…

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