ACORAM - Section Aquitaine Nord

Cotisation 2019

Veuillez trouver ci-joint tableau des cotisations 2019 et 2020 faisant apparaître le coût réel de la cotisation.

donc, cotisation = 48

valeur à prendre en compte pour la déduction = 42

déduction fiscale = 28

reste à charge =14 + 6 =20

La déductibilité fiscale a été obtenue après des discussions longues et subtiles avec la DGI.

Elle a été refusée dans un premier temps car l’Acoram était considérée par le fisc comme une organisation fermée ne travaillant que pour ses membres (comme une association d’anciens élèves). Nous avons fait valoir qu’elle travaille à la connaissance de la mer et de la Marine nationale auprès du grand public. Que ses manifestations sont accessibles à tous. Que ses membres ne bénéficient d’aucun avantage exclusif. 
A cette condition la déductibilité a été acceptée par la DGI.

Par prudence nous avons affecté 6€ non déductibles pour service aux membres (revue, réseau,etc)

La déductibilité fiscale s’applique donc à la cotisation après déduction d’un montant de 6€ qui couvre des services aux membres.

Donc nous émettons des reçus fiscaux pour : p.ex.  48€-6€ = 42€ qui donnent droit à une défiscalisation de 66% soit 28€ à mentionner dans sa déclaration d’impôt.

Reste à charge de l’adhérent seulement 14€. 
Avec le demi-tarif aux jeunes <35a et aux nouveaux pendant 2 ans, il n’y a plus d’obstacle financier à l’adhésion à l’Acoram.

D’autre part la ventilation siège/section (soit 35€/13€) reste inchangée alors que le siège effectue dès 2020 les relances de COT pour les sections qui le désirent.

2 Commentaires

  1. pamulnet

    Bonjour
    Je vous invite à vous rapprocher de votre président de section locale, dans le cas de l’Aquitaine, du Commandant Rondepierre.
    Salutations

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