Sureté des approches et surveillance des côtes

Sûreté des approches

Dans l’exécution des missions de sûreté des approches maritimes, la France montre sa détermination à maîtriser ses zones de souveraineté. Le premier volet – permanent mais souvent discret –concerne les opérations de protection des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (ATL2, patrouilleurs…) et, en particulier, la veille contre les intrusions de sous-marins dans nos zones d’intérêts.

Un deuxième volet consiste à suivre les activités de marines étrangères en Atlantique et en Méditerranée. Elle constitue également des occasions d’entraînement pour nos bâtiments, ce qui permet de consolider connaissances et savoir-faire dans des zones d’intérêt stratégique majeur.

Sûreté portuaire

La sûreté portuaire fait partie des priorités du Livre blanc au titre de la protection du territoire et de la population. La gendarmerie maritime a donc poursuivi son implantation au sein des grands ports de commerce français pour en assurer la sûreté maritime. Cette tâche consiste à surveiller et, au besoin, à intervenir sur les plans d’eau. Après le port du Havre, celui de Marseille a accueilli les éléments précurseurs d’un peloton de sûreté littorale et portuaire.

Sauvegarde Maritime et Action de l’Etat en Mer

La Marine nationale se situe au coeur du dispositif de sauvegarde maritime, y consacrant plus du quart de l’activité opérationnelle de ses bâtiments et aéronefs.

La sauvegarde maritime est le cadre dans lequel s’inscrivent les opérations menées par la Marine pour faire face à toutes les menaces susceptibles de venir de la mer (terrorisme, narcotrafic, piraterie, transport illicite de migrants…), assurer la défense de la souveraineté et des droits souverains en mer ainsi que la maîtrise des risques liés à l’activité maritime (accidents de mer, pollution, déminage de munitions historiques…).

L’action de l’État en mer (AEM) recouvre plus strictement les missions d’intérêt public que l’État exécute en mer avec ses propres moyens, à l’exclusion des missions de défense. Cela se traduit concrètement par l’exercice des prérogatives de puissance publique (missions de police, maintien de l’ordre public, etc.) et la conduite d’actions de service public (sauvetage, lutte contre les pollutions).

Lutte contre la criminalité maritime

Le développement de la criminalité transnationale affecte tout particulièrement le milieu maritime. Les grandes organisations criminelles ont découvert les avantages d’une utilisation massive de la mer pour faire parvenir à destination l’objet de leurs trafics. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a souligné les atteintes que ces nouvelles menaces portaient à la sécurité nationale et européenne. La Marine nationale apporte une contribution essentielle pour la lutte contre ces entreprises illicites dans le cadre de la sauvegarde maritime et de l’action de l’État en mer.

Lutte contre le narcotrafic

La priorité accordée à la lutte contre le trafic de produits stupéfiants par voie maritime justifie l’engagement élevé de la Marine dans ce domaine. Il se traduit par une concentration de moyens dans les zones maritimes traversées par les nouvelles « routes de la drogue », notamment aux Antilles, dans le Golfe de Guinée et en Méditerranée.

Outre les opérations de circonstance menées au vu d’informations fournies par les services en charge du renseignement, la Marine nationale accomplit des opérations planifiées au cours desquelles des moyens navals et aériens ainsi que des commandos de la marine sont mis en oeuvre de manière combinée. Ces opérations se déroulent dans un cadre interministériel et international.

Lutte contre l’immigration illégale

La lutte contre l’immigration illégale par voie de mer fait partie des missions dévolues par le gouvernement aux administrations dotées de moyens maritimes. Parmi celles-ci, la Marine nationale joue un rôle majeur en raison du dispositif permanent de surveillance et d’intervention dont elle dispose. Ce dispositif va de la côte avec le réseau des sémaphores vers le large avec les patrouilleurs de haute mer, en passant par les moyens de surveillance aérienne.

En Méditerranée, l’intensification des flux migratoires clandestins par voie maritime à destination des pays de la rive nord a conduit les pays membres de l’union européenne à renforcer leur coopération. Coordonnée par l’agence communautaire FRONTEX, celle-ci se traduit par la conduite d’opérations maritimes conjointes au profit des pays les plus touchés par cette pression migratoire (Espagne, Grèce et Italie).

Surveillance et police des pêches, lutte contre les Infractions

La mission de police des pêches est prise en charge par la Marine nationale dans un cadre interministériel (agriculture, pêche) et européen. Localement elle est coordonnée par les Préfets maritimes en métropole et délégués du gouvernement en outre-mer. La police des pêches vise à protéger la ressource halieutique et combattre les activités de pêches illicites.

Les actions de police des pêches comprennent diverses opérations : observation des activités de pêche ; interrogation de navires de pêche ; vérification des journaux de bord ; examen des captures, des installations de stockage ou de traitement ; vérification des engins de pêche et contrôle des maillages ; appréhension des navires, matériels et produits de la pêche ; rédaction de procès verbaux d’infraction ; déroutement.

Prévention des pollutions et des accidents, secours et assistance en mer

La réactivité et l’efficacité des moyens déployés par la Marine nationale au service de la sécurité et de la sûreté des citoyens français ont permis de réaliser de nombreuses missions d’assistance et, ainsi, d’éviter des catastrophes.

En coopération nationale (notamment avec la sécurité civile et la Société nationale de sauvetage en mer SNSM) et internationale, et sous la direction des CROSS (Centre régional d’organisation des secours et du sauvetage), la Marine consacre à ces opérations environ 150 jours de mer et 800 heures de vol chaque année. Des moyens dédiés au secours sont sollicités pour ces missions : bâtiments de soutien, d’assistance et de dépollution, remorqueurs d’intervention pour l’assistance et le sauvetage et hélicoptères de service public.

Les opérations de déminage

Dans le cadre de ses missions génériques, la Marine nationale effectue des opérations de guerre des mines. Mais l’activité des bâtiments de guerre des mines et des groupements de plongeurs-démineurs régionaux est aussi occupée par les campagnes de déminage de munitions historiques. Ces unités effectuent également de nombreuses missions de service public qui requièrent le concours de plongeurs (recherches d’épaves…).

Lutte contre la piraterie maritime