Cette disposition révoque les autorisations déjà accordées.

Voir le texte intégral du GNP 0586 du 10 mai 2017 :

FM MARINE PARIS
TO AIG 2133
BT
NON PROTEGE
MCA PERS/DECO
NMR/4010 NP 1005 CEMM/CHAN – GNP 0586/17
OBJ/AUTORISATION D’ACCEPTER ET DE PORTER DES DECORATIONS
ETRANGERES.
REF/A/ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2011 AUTORISANT LE PORT DE LA MEDAILLE,
B/COURRIER DU 24 AOUT 2016 DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA
LEGION D’HONNEUR,
C/ARRETE DU 31 AOUT 2016 PORTANT ABROGATION DE LA MEDAILLE,
D/NOTES NMR 3742 ET 3880 DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA/DMEE DU
31 MARS 2017 (NAT).
TXT
TOUT PERSONNEL MARINE

PRIMO/
ALFA/
LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR A ABROGE L’ARRETE DU 15
NOVEMBRE 2011 ACCORDANT A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE (ARRETE
CITE EN REFERENCE A) L’AUTORISATION D’ACCEPTER ET DE PORTER LA
MEDAILLE DES QUATRE JOURS DE MARCHE DE NIMEGUE DU ROYAUME DES PAYS-
BAS.

BRAVO/
LE PORT DE CETTE DECORATION N’EST PLUS AUTORISE.

SECUNDO/
ALFA/
LA GRANDE CHANCELLERIE A ETE SAISIE CES DERNIERES ANNEES D’UN NOMBRE
ELEVE DE DEMANDES D’AUTORISATION D’ACCEPTATION ET DE PORT DES
MEDAILLES DE TIR AMERICAINE ET NORVEGIENNE.

BRAVO/
CES EPREUVES DE TIR SONT ORGANISEES PAR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
PRIVEES QUI REMETTENT DES CERTIFICATS QUI ATTESTENT DE LA REUSSITE
AUX EPREUVES.
EN AUCUN CAS CES CERTIFICATS CONSTITUENT DES DECORATIONS OFFICIELLES
PUISQUE NE SONT PAS CONFERES PAR UNE PUISSANCE SOUVERAINE.

CHARLIE/
DANS CES CONDITIONS, LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR NE
DELIVERA PAS D’AUTORISATION DE PORT POUR DE LA  »MARKSMANSHIP UNIT »
ET LA  »NORSK AVDELING AV DEN INTERNASJONALE SKYTTERUNION ».

TERTIO/
LE CODE DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE PRECISE
QUE SEULES LES DECORATIONS ATTRIBUEES PAR UNE PUISSANCE SOUVERAINE
ONT UN CARACTERE OFFICIEL ET PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE AUTORISATION
DE PORT. LES DIPLOMES EN ATTENTE SERONT RETOURNES AUX INTERESSES.
BT